Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Coudrais

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Coudrais ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Coudrais ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Aubin-des-Coudrais facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aubin-des-Coudrais ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Aubin-des-Coudrais.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d'urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Saint-Aubin-des-Coudrais : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Coudrais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Aubin-des-Coudrais. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Saint-Aubin-des-Coudrais étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Saint-Aubin-des-Coudrais comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Aubin-des-Coudrais ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.