Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Gervais-de-Vic

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Gervais-de-Vic ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Saint-Gervais-de-Vic vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Gervais-de-Vic, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-de-Vic ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Gervais-de-Vic, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Gervais-de-Vic dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Gervais-de-Vic ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Gervais-de-Vic, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Gervais-de-Vic ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Service d'urbanisme Saint-Gervais-de-Vic : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Gervais-de-Vic gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.