Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais-en-Belin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-en-Belin ?

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gervais-en-Belin doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Gervais-en-Belin ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Saint-Gervais-en-Belin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Gervais-en-Belin) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Gervais-en-Belin ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Gervais-en-Belin : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Gervais-en-Belin, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Gervais-en-Belin ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Gervais-en-Belin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Gervais-en-Belin.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Gervais-en-Belin ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gervais-en-Belin, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Gervais-en-Belin concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Gervais-en-Belin ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Saint-Gervais-en-Belin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...