Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard-des-Bois

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard-des-Bois ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léonard-des-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Léonard-des-Bois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, une surélévation, l'installation d’une clôture, un carport ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Léonard-des-Bois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Léonard-des-Bois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Saint-Léonard-des-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Saint-Léonard-des-Bois accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Léonard-des-Bois ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Léonard-des-Bois

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Léonard-des-Bois, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Léonard-des-Bois propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral à Saint-Léonard-des-Bois : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Léonard-des-Bois.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Léonard-des-Bois

À Saint-Léonard-des-Bois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Léonard-des-Bois qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léonard-des-Bois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.