Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-la-Brière

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Brière : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mars-la-Brière est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Mars-la-Brière ?

À Saint-Mars-la-Brière comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Mars-la-Brière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Mars-la-Brière accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Mars-la-Brière

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Travaux à déclarer à Saint-Mars-la-Brière

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Mars-la-Brière

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Mars-la-Brière. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Mars-la-Brière qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Mars-la-Brière, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Mars-la-Brière ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mars-la-Brière : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mars-la-Brière, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Mars-la-Brière. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Mars-la-Brière.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Mars-la-Brière.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...