Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Monts

Autorisation urbanisme Saint-Martin-des-Monts : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Monts ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-des-Monts.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-des-Monts

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Martin-des-Monts n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Monts ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Monts ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Monts étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Saint-Martin-des-Monts ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Saint-Martin-des-Monts) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-des-Monts ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-des-Monts. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Martin-des-Monts ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-des-Monts, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Martin-des-Monts. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Martin-des-Monts ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.