Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Ouen-de-Mimbré et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Saint-Ouen-de-Mimbré, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Permis de construire à Saint-Ouen-de-Mimbré : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Ouen-de-Mimbré peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Ouen-de-Mimbré étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Mimbré en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Ouen-de-Mimbré : c'est le cas de nombreuses localités.