Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin ?

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Ouen-en-Belin.

J'habite à Saint-Ouen-en-Belin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Ouen-en-Belin

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Ouen-en-Belin sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Ouen-en-Belin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Ouen-en-Belin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-en-Belin, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Ouen-en-Belin offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Ouen-en-Belin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Ouen-en-Belin. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Ouen-en-Belin ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...