Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Pierre-de-Chevillé dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Chevillé. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Saint-Pierre-de-Chevillé, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-de-Chevillé ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Pierre-de-Chevillé. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Pierre-de-Chevillé ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Pierre-de-Chevillé.

Plan cadastral à Saint-Pierre-de-Chevillé : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Pierre-de-Chevillé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Chevillé

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pierre-de-Chevillé

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...