Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Bois est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois : quelles sont les possibilités ?

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Pierre-des-Bois

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Pierre-des-Bois, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Pierre-des-Bois, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-des-Bois : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Pierre-des-Bois pourra également vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Pierre-des-Bois, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Bois : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierre-des-Bois pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Pierre-des-Bois, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Pierre-des-Bois peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Pierre-des-Bois et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Saint-Pierre-des-Bois : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.