Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Ormes

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Ormes

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Ormes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Pierre-des-Ormes.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Pierre-des-Ormes vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Ormes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Pierre-des-Ormes. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pierre-des-Ormes

Dans la ville de Saint-Pierre-des-Ormes, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Pierre-des-Ormes

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Pierre-des-Ormes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-des-Ormes peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Pierre-des-Ormes. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Ormes que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Pierre-des-Ormes

À Saint-Pierre-des-Ormes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Ormes

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.