Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-des-Monts

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Rémy-des-Monts

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-des-Monts ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Rémy-des-Monts facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Rémy-des-Monts.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-des-Monts : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-des-Monts pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Rémy-des-Monts ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Rémy-des-Monts ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Saint-Rémy-des-Monts

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Rémy-des-Monts

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Rémy-des-Monts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-des-Monts ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Rémy-des-Monts délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Rémy-des-Monts) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Rémy-des-Monts ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.