Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-du-Val

Autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-du-Val : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-du-Val ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Rémy-du-Val, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Rémy-du-Val ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Rémy-du-Val ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Rémy-du-Val à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Rémy-du-Val ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Rémy-du-Val. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Rémy-du-Val

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Rémy-du-Val

C'est le service d'urbanisme de Saint-Rémy-du-Val qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Saint-Rémy-du-Val étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Rémy-du-Val : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Rémy-du-Val ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Rémy-du-Val.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Rémy-du-Val facilement ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Rémy-du-Val ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.