Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Saturnin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Saturnin : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un carport, l'installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Saint-Saturnin : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Saturnin : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Saturnin ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Saturnin ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Saturnin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Saturnin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Saturnin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin et en France

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Saturnin, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.