Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victeur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Victeur : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Victeur ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Victeur ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Victeur, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Victeur à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Victeur ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victeur ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Victeur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Victeur ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Victeur vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Victeur ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Victeur sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Victeur, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Victeur

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Victeur

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

Service d'urbanisme de Saint-Victeur : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Victeur. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.