Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés

Autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Vincent-des-Prés ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Vincent-des-Prés

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Saint-Vincent-des-Prés

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Vincent-des-Prés pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Prés : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Vincent-des-Prés. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent-des-Prés ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Vincent-des-Prés. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Vincent-des-Prés que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Prés : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Vincent-des-Prés, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Vincent-des-Prés peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.