Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Cérotte

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Cérotte

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Cérotte doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Cérotte à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Sainte-Cérotte ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sainte-Cérotte comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Sainte-Cérotte : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Peut-on construire sans permis de construire à Sainte-Cérotte ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Cérotte. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sainte-Cérotte

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sainte-Cérotte

Un service d’urbanisme à Sainte-Cérotte comme dans d'autres localités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Cérotte délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Cérotte ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Cérotte ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Cérotte pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.