Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Un projet de travaux à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Sainte-Jamme-sur-Sarthe. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Jamme-sur-Sarthe qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.