Tout savoir sur l’urbanisme à Souligné-Flacé

L'autorisation d'urbanisme à Souligné-Flacé en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Souligné-Flacé ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

À Souligné-Flacé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Souligné-Flacé concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Souligné-Flacé n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Souligné-Flacé pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Souligné-Flacé, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Souligné-Flacé

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Souligné-Flacé. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Souligné-Flacé en fait bien sûr partie.

Permis de construire à Souligné-Flacé : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Souligné-Flacé. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Souligné-Flacé ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Souligné-Flacé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre localité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Souligné-Flacé : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Souligné-Flacé, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.