Tout savoir sur l’urbanisme à Souligné-sous-Ballon

Autorisation d'urbanisme à Souligné-sous-Ballon : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Souligné-sous-Ballon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Souligné-sous-Ballon

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Souligné-sous-Ballon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Souligné-sous-Ballon, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Souligné-sous-Ballon : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Mairie de Souligné-sous-Ballon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Souligné-sous-Ballon et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Souligné-sous-Ballon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Souligné-sous-Ballon peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Souligné-sous-Ballon. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Souligné-sous-Ballon étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Souligné-sous-Ballon, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Souligné-sous-Ballon : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Souligné-sous-Ballon.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Souligné-sous-Ballon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.