Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Tassé en questions

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tassé ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tassé, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Question 3

Dans quelle mesure la mairie de Tassé peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Tassé accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Tassé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Quelle autorisation demander pour un projet à Tassé ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Question 5

Permis de construire à Tassé : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À Tassé comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 6

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tassé : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Tassé ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Tassé pourra aussi vous le fournir.

Question 7

Déclaration de travaux à Tassé : comment être en règle ?

Accepted Answer

À Tassé, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 8

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Question 9

Rôle du service urbanisme de Tassé ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Tassé comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 10

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tassé ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Tassé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Question 11

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Tassé en main propre ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Tassé pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

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