Tout savoir sur l’urbanisme à Teloché

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Teloché

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Teloché ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

La mairie de Teloché est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Teloché n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Teloché : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Teloché et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration de travaux à Teloché : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Teloché ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Teloché. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Teloché

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Domaine d'action du service urbanisme de Teloché ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Teloché. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Teloché que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Teloché. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Teloché ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Teloché pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Teloché, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Teloché ?

Rendez-vous à la mairie de Teloché pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.