Tout savoir sur l’urbanisme à Thorigné-sur-Dué

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Thorigné-sur-Dué ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Thorigné-sur-Dué ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Thorigné-sur-Dué

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Thorigné-sur-Dué ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Thorigné-sur-Dué. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Thorigné-sur-Dué : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Thorigné-sur-Dué

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Thorigné-sur-Dué

C'est le service d'urbanisme de Thorigné-sur-Dué qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Thorigné-sur-Dué peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Thorigné-sur-Dué ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Thorigné-sur-Dué : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Thorigné-sur-Dué

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Thorigné-sur-Dué ou dans une autre ville du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Thorigné-sur-Dué.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Déclaration de travaux à Thorigné-sur-Dué : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...