Tout savoir sur l’urbanisme à Torcé-en-Vallée

Déposez une autorisation d'urbanisme à Torcé-en-Vallée facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Torcé-en-Vallée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Torcé-en-Vallée ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Torcé-en-Vallée peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Torcé-en-Vallée, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Torcé-en-Vallée comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Torcé-en-Vallée. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. La mairie de Torcé-en-Vallée vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Torcé-en-Vallée ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Service d'urbanisme Torcé-en-Vallée : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Torcé-en-Vallée. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Torcé-en-Vallée gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Torcé-en-Vallée, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Torcé-en-Vallée, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.