Tout savoir sur l’urbanisme à Tuffé-Val-de-la-Chéronne

Votre autorisation d'urbanisme à Tuffé-Val-de-la-Chéronne : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tuffé-Val-de-la-Chéronne doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Tuffé-Val-de-la-Chéronne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tuffé-Val-de-la-Chéronne : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Consultation du plan cadastral de Tuffé-Val-de-la-Chéronne : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Tuffé-Val-de-la-Chéronne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Tuffé-Val-de-la-Chéronne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Tuffé-Val-de-la-Chéronne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.