Tout savoir sur l’urbanisme à Valennes

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Valennes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valennes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Valennes, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Valennes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Valennes. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Valennes a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Valennes pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Valennes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un projet de travaux à Valennes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Valennes ?

Rendez-vous à la mairie de Valennes pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Valennes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Valennes à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.