Tout savoir sur l’urbanisme à Vallon-sur-Gée

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vallon-sur-Gée

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vallon-sur-Gée ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Vallon-sur-Gée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vallon-sur-Gée

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Vallon-sur-Gée, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vallon-sur-Gée

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Vallon-sur-Gée. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vallon-sur-Gée qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vallon-sur-Gée

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Vallon-sur-Gée ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Vallon-sur-Gée.

Quelle aide demander à la mairie de Vallon-sur-Gée ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Vallon-sur-Gée, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Vallon-sur-Gée : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vallon-sur-Gée en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vallon-sur-Gée, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Vallon-sur-Gée a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Peut-on construire sans permis de construire à Vallon-sur-Gée ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Vallon-sur-Gée : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Vallon-sur-Gée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...