Tout savoir sur l’urbanisme à Vibraye

Autorisation d'urbanisme à Vibraye : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vibraye doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Vibraye

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vibraye concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vibraye ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Vibraye ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vibraye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Vibraye peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Vibraye assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vibraye ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Vibraye ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Vibraye et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vibraye ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vibraye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vibraye : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vibraye, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Vibraye.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.