Tout savoir sur l’urbanisme à Villaines-la-Carelle

Autorisation urbanisme Villaines-la-Carelle : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Villaines-la-Carelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villaines-la-Carelle ?

À Villaines-la-Carelle, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Villaines-la-Carelle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villaines-la-Carelle facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Villaines-la-Carelle vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villaines-la-Carelle ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Villaines-la-Carelle, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation change. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Villaines-la-Carelle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villaines-la-Carelle, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Villaines-la-Carelle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Villaines-la-Carelle ?

C'est le service d'urbanisme de Villaines-la-Carelle qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Villaines-la-Carelle un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Villaines-la-Carelle a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villaines-la-Carelle

À Villaines-la-Carelle, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux