Tout savoir sur l’urbanisme à Villaines-sous-Lucé

Autorisation d'urbanisme à Villaines-sous-Lucé : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villaines-sous-Lucé ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Villaines-sous-Lucé peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Villaines-sous-Lucé : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villaines-sous-Lucé ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Villaines-sous-Lucé ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Villaines-sous-Lucé comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villaines-sous-Lucé ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villaines-sous-Lucé. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

À Villaines-sous-Lucé, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villaines-sous-Lucé

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Villaines-sous-Lucé, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Villaines-sous-Lucé ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villaines-sous-Lucé ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.