Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Villeneuve-en-Perseigne.

Les autorisations d'urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Villeneuve-en-Perseigne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villeneuve-en-Perseigne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villeneuve-en-Perseigne ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service urbanisme de la mairie de Villeneuve-en-Perseigne : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Villeneuve-en-Perseigne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-en-Perseigne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Villeneuve-en-Perseigne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Villeneuve-en-Perseigne pourra aussi vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Villeneuve-en-Perseigne, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Villeneuve-en-Perseigne ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...