Tout savoir sur l’urbanisme à Vion

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vion

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vion ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vion ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vion ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vion ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vion. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Vion.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Vion ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Service urbanisme de la mairie de Vion : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Vion comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui se trouve à Vion étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vion comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Vion peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Vion et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vion ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Vion, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vion

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.