Tout savoir sur l’urbanisme à Vivoin

L'autorisation d'urbanisme à Vivoin : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vivoin ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Vivoin, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vivoin

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Vivoin. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Vivoin : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Vivoin et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Vivoin et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vivoin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vivoin, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vivoin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Vivoin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Domaine d'action du service urbanisme de Vivoin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vivoin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vivoin qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.