Tout savoir sur l’urbanisme à Volnay

L'autorisation d'urbanisme à Volnay : à connaître avant de démarrer vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Volnay est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Volnay ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Volnay, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Volnay

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Volnay, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Volnay ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Volnay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Volnay

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Volnay un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Volnay délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration de travaux à Volnay : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Volnay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

La mairie de Volnay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Volnay n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Volnay : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Volnay, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.