Tout savoir sur l’urbanisme à Yvré-l'Évêque

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Yvré-l'Évêque

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Yvré-l'Évêque ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Se rendre à la mairie de Yvré-l'Évêque pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Yvré-l'Évêque ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Yvré-l'Évêque

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Yvré-l'Évêque ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Yvré-l'Évêque, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Yvré-l'Évêque et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Yvré-l'Évêque. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Yvré-l'Évêque délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Yvré-l'Évêque : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Yvré-l'Évêque.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Yvré-l'Évêque

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Yvré-l'Évêque ?

Rendez-vous à la mairie de Yvré-l'Évêque pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.