Tout savoir sur l’urbanisme à Aizenay

Autorisation urbanisme Aizenay : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aizenay doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Aizenay ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Aizenay, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aizenay : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aizenay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Aizenay dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus confortable.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aizenay. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Aizenay : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Aizenay

Le service d’urbanisme à Aizenay comme dans d'autres localités sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

La mairie de Aizenay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Aizenay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Aizenay : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Aizenay. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Aizenay ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Aizenay et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Aizenay.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aizenay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...