Tout savoir sur l’urbanisme à Antigny

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Antigny

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Antigny doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Antigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Antigny. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Antigny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Antigny ?

Rendez-vous à la mairie de Antigny pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Antigny ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Antigny et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Antigny ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Antigny

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Antigny

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

En quoi le service d'urbanisme de Antigny peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Antigny. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.