Tout savoir sur l’urbanisme à Boufféré

Autorisation d'urbanisme à Boufféré : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boufféré ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme Boufféré : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme à Boufféré comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Boufféré prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Boufféré peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Boufféré ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Boufféré

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Boufféré.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Boufféré ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Boufféré ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Boufféré en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Boufféré, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Boufféré comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Boufféré, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Boufféré ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boufféré ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Boufféré, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.