Tout savoir sur l’urbanisme à Bouillé-Courdault

Votre autorisation d'urbanisme à Bouillé-Courdault : informations utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouillé-Courdault ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Bouillé-Courdault ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Bouillé-Courdault ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bouillé-Courdault.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bouillé-Courdault, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bouillé-Courdault

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bouillé-Courdault en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Bouillé-Courdault pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouillé-Courdault ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bouillé-Courdault ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouillé-Courdault. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bouillé-Courdault gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bouillé-Courdault, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bouillé-Courdault concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bouillé-Courdault

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.