Tout savoir sur l’urbanisme à Bourneau

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bourneau

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bourneau ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Bourneau, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Bourneau : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bourneau ?

Rendez-vous à la mairie de Bourneau pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bourneau facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Bourneau ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bourneau.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bourneau ?

C'est le service d'urbanisme de Bourneau qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bourneau

À Bourneau comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Bourneau : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bourneau n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bourneau

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Bourneau, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bourneau, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.