Tout savoir sur l’urbanisme à Bournezeau

L'autorisation d'urbanisme à Bournezeau : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bournezeau ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bournezeau.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de Bournezeau peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bournezeau et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bournezeau ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bournezeau. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bournezeau comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bournezeau ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bournezeau ?

Rendez-vous à la mairie de Bournezeau pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bournezeau ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bournezeau. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Consultation du plan cadastral de Bournezeau : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Bournezeau. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bournezeau ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bournezeau.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bournezeau ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Bournezeau

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...