Tout savoir sur l’urbanisme à Bretignolles-sur-Mer

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bretignolles-sur-Mer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bretignolles-sur-Mer doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bretignolles-sur-Mer ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bretignolles-sur-Mer, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bretignolles-sur-Mer

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bretignolles-sur-Mer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bretignolles-sur-Mer ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bretignolles-sur-Mer pourra également vous le fournir.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bretignolles-sur-Mer ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bretignolles-sur-Mer. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Bretignolles-sur-Mer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bretignolles-sur-Mer comme ailleurs en France, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Bretignolles-sur-Mer pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bretignolles-sur-Mer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bretignolles-sur-Mer ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bretignolles-sur-Mer, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bretignolles-sur-Mer dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...