Tout savoir sur l’urbanisme à Cezais

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cezais

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cezais doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cezais

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cezais ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Cezais et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cezais ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cezais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cezais

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cezais ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cezais, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Cezais : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cezais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Cezais : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.