Tout savoir sur l’urbanisme à Chaillé-les-Marais

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaillé-les-Marais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaillé-les-Marais ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chaillé-les-Marais et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Chaillé-les-Marais.

Quelle aide demander à la mairie de Chaillé-les-Marais ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chaillé-les-Marais ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chaillé-les-Marais

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Chaillé-les-Marais ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Rôle du service urbanisme de Chaillé-les-Marais ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chaillé-les-Marais prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chaillé-les-Marais ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chaillé-les-Marais, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chaillé-les-Marais

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chaillé-les-Marais

Rendez-vous à la mairie de Chaillé-les-Marais pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à Chaillé-les-Marais : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Chaillé-les-Marais ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.