Tout savoir sur l’urbanisme à Champagné-les-Marais

L'autorisation d'urbanisme à Champagné-les-Marais : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Champagné-les-Marais ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Champagné-les-Marais ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Champagné-les-Marais. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Champagné-les-Marais étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Champagné-les-Marais peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Champagné-les-Marais vous demandera seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Champagné-les-Marais propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Champagné-les-Marais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Champagné-les-Marais : pour quels travaux ?

À Champagné-les-Marais, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où trouver le plan cadastral de Champagné-les-Marais ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Champagné-les-Marais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Champagné-les-Marais ?

Rendez-vous à la mairie de Champagné-les-Marais pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Champagné-les-Marais ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Champagné-les-Marais et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Champagné-les-Marais ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Champagné-les-Marais, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Champagné-les-Marais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.