Tout savoir sur l’urbanisme à Chantonnay

Autorisation d'urbanisme à Chantonnay : à savoir avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chantonnay est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chantonnay

Vous avez l'opportunité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chantonnay, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chantonnay ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Chantonnay, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Chantonnay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chantonnay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chantonnay. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chantonnay étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chantonnay comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Chantonnay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Chantonnay accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chantonnay, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.