Tout savoir sur l’urbanisme à Chasnais

Autorisation urbanisme Chasnais : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chasnais ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Un projet de travaux à Chasnais ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Chasnais ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chasnais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chasnais ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Chasnais n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire Chasnais : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chasnais

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chasnais ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chasnais, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chasnais : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chasnais : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Chasnais : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Chasnais comme ailleurs, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Chasnais est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chasnais. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chasnais gère toutes les autorisations d’urbanisme.