Tout savoir sur l’urbanisme à Chavagnes-en-Paillers

L'autorisation d'urbanisme à Chavagnes-en-Paillers : à savoir avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chavagnes-en-Paillers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chavagnes-en-Paillers.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Chavagnes-en-Paillers, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chavagnes-en-Paillers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chavagnes-en-Paillers. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Chavagnes-en-Paillers ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Chavagnes-en-Paillers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chavagnes-en-Paillers ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Chavagnes-en-Paillers : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À Chavagnes-en-Paillers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chavagnes-en-Paillers ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chavagnes-en-Paillers, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chavagnes-en-Paillers : c'est le cas de nombreuses communes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chavagnes-en-Paillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Chavagnes-en-Paillers propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chavagnes-en-Paillers : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.