Tout savoir sur l’urbanisme à Curzon

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Curzon ? Le guide complet

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Curzon doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curzon : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Curzon, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Curzon : de nombreuses communes le proposent à présent.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

La mairie de Curzon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Curzon

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Curzon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Curzon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Curzon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Curzon. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Curzon ?

À la mairie de Curzon, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Curzon ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.