Tout savoir sur l’urbanisme à Essarts-en-Bocage

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Essarts-en-Bocage

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Essarts-en-Bocage ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Essarts-en-Bocage

C'est le service d'urbanisme de Essarts-en-Bocage qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Essarts-en-Bocage un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Essarts-en-Bocage prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Essarts-en-Bocage ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Essarts-en-Bocage n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Essarts-en-Bocage

À Essarts-en-Bocage, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Essarts-en-Bocage ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Essarts-en-Bocage en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Essarts-en-Bocage pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Essarts-en-Bocage, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Essarts-en-Bocage ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Essarts-en-Bocage, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Essarts-en-Bocage ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Essarts-en-Bocage ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Essarts-en-Bocage. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.